Guide de la législation

La construction d’une maison demande des démarches administratives. L’équipe Demeures de Style est présente pour vous conseiller et vous aider à mieux comprendre toutes les formalités et la législation dans le cadre de la construction de maisons individuelles. Les formalités administratives sont un passage obligé, parfois complexe mais qui n’en demeure pas moins incontournable pour se lancer dans un projet de construction. Votre architecte peut vous accompagner et, dans certains cas, s’occuper de cette partie administrative en vous apportant toute son expertise sur le sujet.

Le plan local d’urbanisme

Tout projet de construction de maison est soumis à un plan local d’urbanisme (PLU). Ce PLU définit notamment l’implantation des maisons par rapport aux voies publiques, la hauteur de la construction ainsi que les contraintes architecturales. Il a toute son importance. Il faudra tenir compte de ces règles sous peine d’encourir une amende voire la démolition du bien dans les cas les plus graves. 

Le permis de construire

Précieux sésame pour se lancer dans la construction de sa maison : le permis de construire ! Il est obligatoire pour tout projet ayant une surface de plancher de 20 mètres carrés (ou plus). Si vous habitez dans une commune qui détient un plan local d'urbanisme (PLU), la limite est de 40 mètres carrés.

Ce permis concerne les extensions d’habitations et les nouvelles constructions. Pour obtenir votre permis de construire, il faut vous rendre à la mairie de votre domicile pour obtenir un dossier. 

Celui-ci se constitue de ces pièces :

- Un formulaire CERFA d’une construction de maison individuelle pour la demande de permis de construire rempli et signé 

- Un plan de la situation de votre terrain 

- Un plan de façade 

- Un plan de masse

Le dossier paysager est aussi demandé avec des photos de votre terrain, un plan et des descriptions du terrain et de votre construction. Toutes ces informations se trouvent dans le formulaire CERFA d’une construction de maison individuelle. Vous devez le remplir en 4 exemplaires et le déposer à la mairie en mains propres ou l’envoyer par courrier avec accusé de réception. Une fois le dossier déposé, il faudra compter 2 à 3 mois pour l’instruction de celui-ci.

Toutes les normes sur le plan technique

L’Etat a instauré des normes sur les constructions neuves et les rénovations. Votre maison devra être équipée d’une isolation phonique en fonction du niveau sonore de l’environnement. Vous devrez aussi protéger votre maison contre les infiltrations d’eau.

Règlementation Environnementale 2020 

Qu’est-ce-que la RE 2020 ?

La RE2020 est la nouvelle Réglementation Environnementale des bâtiments neufs. Elle vise à améliorer la performance énergétique et à baisser les consommations des nouveaux logements.

Cette nouvelle réglementation tient compte des émissions de carbone pendant la construction qui se veut plus respectueuse de l’environnement en valorisant le circuit court. Les déchets du chantier seront minimisés et recyclés au maximum.

Le confort de vie est un point renforcé. En été, lors de pic de chaleur, l’inertie des murs conserve la chaleur et permet de garder une température constante à l’intérieur. A l’inverse en hiver, l’épaisseur des murs empêchent le froid de rentrer et la chaleur de sortir. L’augmentation des épaisseurs de mur ainsi que la qualité des matériaux utilisés contribuent à un meilleur confort d’été comme hiver et à une sensation de bien-être. La maison dispose également d’une meilleure performance énergétique.

Quelles sont les modifications distinctes sur une maison avec la RE 2020 ?

Des points majeurs ont été amélioré depuis la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) :

L’épaisseur des murs augmente radicalement, passant d’une moyenne d’une trentaine de centimètres, à plus de 40 centimètres. La composition du mur porteur se modifie passant d’une brique structurelle à un mur composite avec un parement brique. L’isolation périphérique est accentuée. Ce nouveau mur à beaucoup plus d’inertie. L’inertie est la capacité des matériaux à conserver la chaleur ou la fraicheur.

Le choix de la disposition des fenêtres est d’avantage pris en compte. La surface vitrée ne pourra pas excéder 1/6ème de la maison. Les orientations Ouest et Sud sont à privilégier pour des grandes ouvertures. Chaque fenêtre devra s’équiper au minimum d’un volet roulant et au mieux d’un coffre encastré afin de réduire de moitié les ponts thermiques.

Le système de chauffage change également, la chaudière et le ballon thermodynamique sont remplacés par la pompe à chaleur, celle-ci peut toujours être additionné d’un poêle. Il est préconisé de privilégier le plancher chauffant pour bénéficier d’une chaleur uniforme.

Concernant l’agencement des pièces, il est conseillé de regrouper les pièces d’eau.

Afin que la maison soit conforme à la réception, nous devons effectués un BBIO (Besoin Bioclimatique). La valeur biomax, ne doit pas être dépassé. Il est calculé en fonction du type de bâtiment, de sa localisation et de l’altitude. Cette analyse est demandée au moment du dépôt du permis de construire.

Nos architectes ont reçu une formation de conception de maison individuelle avec les conditions de la nouvelle règlementation thermique RE 2020. Afin de continuer à vous faire rêver avec nos plans et nos 3D selon vos critères.

Pour conclure :

La nouvelle norme RE 2020 est en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire pour une maison individuelle.

La maison est plus isolée offrant un meilleur confort thermique en hiver comme en été. Ces dispositifs de renforcement fond baisser votre consommation énergétique tout en baissant les émissions de carbones.

L’investissement est un peu plus conséquent mais les économies se feront au long terme. Pour plus d'information, vous pouvez contacter Demeures de Style.

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